SCCV ILOT 4 DU VERGER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
SCCV ILOT 4 DU VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 019 191. Son siège social est situé 32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AETHICA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ILOT 4 DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCCV ILOT 4 DU VERGER
- SIREN
- 843 019 191
- SIRET (siège)
- 843 019 191 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59843019191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 019 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 octobre 2018
- Siège social
- 32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer , 44200, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ILOT 4 DU VERGER
Acquisition d'une parcelle de terrain sur la Commune de Carquefou (44). Construction et aménagement sur cette parcelle d'un programme de logements et locaux d'activité, ainsi que les garages et parkings y afférents.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV ILOT 4 DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ILOT 4 DU VERGER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
AETHICA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ILOT 4 DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NantesSiègeActif
843 019 191 00017 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ILOT 4 DU VERGER
INPIConformité de SCCV ILOT 4 DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ILOT 4 DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ILOT 4 DU VERGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ILOT 4 DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ILOT 4 DU VERGER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Liquidateur : Fontaine, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable AETHICA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AETHICA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-10-08
- création
Date d'effet : 10 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCCV ILOT 4 DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCCV ILOT 4 DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCCV ILOT 4 DU VERGER est 843 019 191. Le SIRET de son siège social est 843 019 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843019191.
Qui dirige SCCV ILOT 4 DU VERGER ?
SCCV ILOT 4 DU VERGER est dirigée par AETHICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ILOT 4 DU VERGER ?
Le siège social de SCCV ILOT 4 DU VERGER est situé 32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 Nantes.
SCCV ILOT 4 DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ILOT 4 DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ILOT 4 DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ILOT 4 DU VERGER.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Nantes
- CARRÉ SAINTE-ANNE44100 Nantes
- SCI 12 14 R RENARD PRECHANT44300 Nantes
- SCI ALFA44300 Nantes
- STE CIVILE GROUPAMA VIARME FELIBIEN44000 Nantes
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT44000 NantesCA 12,9 M€
- SCI LE CARREFOUR44300 Nantes
- BRETAGNE44200 Nantes
- SCV MICHEL COLUMB44100 Nantes
- SCI DES LANDES44000 Nantes
- SCCV RESIDENCE 7 AVENUE DE LA MICHELIERE44100 Nantes
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Nantes
Entreprises du même secteur à Nantes
Entreprises à Nantes
Toutes les entreprises à Nantes
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
