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SCCV ILOT 4 DU VERGER

Active
Siren843 019 191Société civile44200 NantesCréée le 10 octobre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SCCV ILOT 4 DU VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 019 191. Son siège social est situé 32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AETHICA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ILOT 4 DU VERGER

Dénomination
SCCV ILOT 4 DU VERGER
SIREN
843 019 191
SIRET (siège)
843 019 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59843019191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 019 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 octobre 2018
Siège social
32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer , 44200, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ILOT 4 DU VERGER

Acquisition d'une parcelle de terrain sur la Commune de Carquefou (44). Construction et aménagement sur cette parcelle d'un programme de logements et locaux d'activité, ainsi que les garages et parkings y afférents.

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Finances de SCCV ILOT 4 DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ILOT 4 DU VERGER

PF

Patrick FONTAINE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

A

AETHICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021

D

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ILOT 4 DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NantesSiègeActif

    843 019 191 00017 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ILOT 4 DU VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCCV ILOT 4 DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ILOT 4 DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ILOT 4 DU VERGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ILOT 4 DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ILOT 4 DU VERGER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Liquidateur : Fontaine, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable AETHICA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AETHICA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-10-08

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCCV ILOT 4 DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCCV ILOT 4 DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCCV ILOT 4 DU VERGER est 843 019 191. Le SIRET de son siège social est 843 019 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843019191.

Qui dirige SCCV ILOT 4 DU VERGER ?

SCCV ILOT 4 DU VERGER est dirigée par AETHICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ILOT 4 DU VERGER ?

Le siège social de SCCV ILOT 4 DU VERGER est situé 32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 Nantes.

SCCV ILOT 4 DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ILOT 4 DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ILOT 4 DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ILOT 4 DU VERGER.