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SCCV JULES & LOUIS

Active
Siren930 867 130Société civile31130 BalmaCréée le 15 juillet 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV JULES & LOUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 867 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 AV Georges Pompidou, 31130 Balma. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MATEA PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV JULES & LOUIS

Dénomination
SCCV JULES & LOUIS
SIREN
930 867 130
SIRET (siège)
930 867 130 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17930867130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 867 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
24 AV Georges Pompidou, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV JULES & LOUIS

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; l'aménagement et la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la ente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement et accessoirement la location desdits immeubles ; toute opération immobilière ; l'obtention de tout prêt, caution, diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse et constitution des garanties y relatives pour le financement des constructions à édifier ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dés lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV JULES & LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV JULES & LOUIS

M

MATEA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

5

55 (LV)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

J

J&C INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV JULES & LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    930 867 130 00013 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JULES & LOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV JULES & LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JULES & LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JULES & LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JULES & LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV JULES & LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCCV JULES & LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV JULES & LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCCV JULES & LOUIS est 930 867 130. Le SIRET de son siège social est 930 867 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17930867130.

Qui dirige SCCV JULES & LOUIS ?

SCCV JULES & LOUIS est dirigée par MATEA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JULES & LOUIS ?

Le siège social de SCCV JULES & LOUIS est situé 24 AV Georges Pompidou, 31130 Balma.

SCCV JULES & LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JULES & LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JULES & LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JULES & LOUIS.

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