SCCV KOYA 2
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV KOYA 2 est une société civile immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 978 806 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Sauvaie, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par KERMARREC PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV KOYA 2
INSEE- Dénomination
- SCCV KOYA 2
- SIREN
- 978 806 404
- SIRET (siège)
- 978 806 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13978806404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 806 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 13 RUE de la Sauvaie, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV KOYA 2
Acquisition de terrains et biens immobiliers, construction d'immeubles et vente de ces immeubles
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Finances de SCCV KOYA 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV KOYA 2
INSEESOFIMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans
KERMARREC PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV KOYA 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
978 806 404 00015 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV KOYA 2
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV KOYA 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KOYA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KOYA 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV KOYA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV KOYA 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-07-17
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur SCCV KOYA 2
Quel est le numéro SIREN de SCCV KOYA 2 ?
Le numéro SIREN de SCCV KOYA 2 est 978 806 404. Le SIRET de son siège social est 978 806 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13978806404.
Qui dirige SCCV KOYA 2 ?
SCCV KOYA 2 est dirigée par KERMARREC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV KOYA 2 ?
Le siège social de SCCV KOYA 2 est situé 13 RUE de la Sauvaie, 35000 Rennes.
SCCV KOYA 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV KOYA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV KOYA 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KOYA 2.
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