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SCCV KOYA 3

Active
Siren942 365 131Société civile35000 RennesCréée le 31 mars 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 365 131, SCCV KOYA 3 est une société civile créée le 31 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Sauvaie, 35000 Rennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). KERMARREC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV KOYA 3

Dénomination
SCCV KOYA 3
SIREN
942 365 131
SIRET (siège)
942 365 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44942365131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 365 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 mars 2025
Siège social
13 RUE de la Sauvaie, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV KOYA 3

Acquisition de terrains et biens immobiliers, construction d'immeubles et vente de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV KOYA 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV KOYA 3

K

KERMARREC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

F

FINANCIERE COFIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCCV KOYA 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    942 365 131 00013 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV KOYA 3

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCCV KOYA 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KOYA 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KOYA 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV KOYA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV KOYA 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-17

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur SCCV KOYA 3

Quel est le numéro SIREN de SCCV KOYA 3 ?

Le numéro SIREN de SCCV KOYA 3 est 942 365 131. Le SIRET de son siège social est 942 365 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44942365131.

Qui dirige SCCV KOYA 3 ?

SCCV KOYA 3 est dirigée par KERMARREC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV KOYA 3 ?

Le siège social de SCCV KOYA 3 est situé 13 RUE de la Sauvaie, 35000 Rennes.

SCCV KOYA 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV KOYA 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV KOYA 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KOYA 3.

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