SCCV L ' ENCLOS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV L ' ENCLOS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 484 997 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte de la Jambette Imm Coriandre As Dom de Be, 97200 Fort-de-France. SCCV L ' ENCLOS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV L ' ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCCV L ' ENCLOS
- SIREN
- 484 997 424
- SIRET (siège)
- 484 997 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484997424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 997 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 65 RTE DE LA JAMBETTE IMM CORIANDRE AS DOM DE BE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV L ' ENCLOS
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV L ' ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L ' ENCLOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MONDOR
gérant · de janvier 2006 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV L ' ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
484 997 424 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L ' ENCLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV L ' ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L ' ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L ' ENCLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L ' ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L ' ENCLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCCV L ' ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCCV L ' ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCCV L ' ENCLOS est 484 997 424. Le SIRET de son siège social est 484 997 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484997424.
Où se situe le siège social de SCCV L ' ENCLOS ?
Le siège social de SCCV L ' ENCLOS est situé 65 Rte de la Jambette Imm Coriandre As Dom de Be, 97200 Fort-de-France.
SCCV L ' ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L ' ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L ' ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L ' ENCLOS.
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