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SCCV L ' ENCLOS

Active
Siren484 997 424Société civile97200 FORT-DE-FRANCECréée le 01 janvier 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV L ' ENCLOS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 484 997 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte de la Jambette Imm Coriandre As Dom de Be, 97200 Fort-de-France. SCCV L ' ENCLOS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV L ' ENCLOS

Dénomination
SCCV L ' ENCLOS
SIREN
484 997 424
SIRET (siège)
484 997 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44484997424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 997 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
65 RTE DE LA JAMBETTE IMM CORIANDRE AS DOM DE BE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV L ' ENCLOS

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV L ' ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L ' ENCLOS

Anciens dirigeants (1)

M

MONDOR

gérant · de janvier 2006 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV L ' ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    484 997 424 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L ' ENCLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV L ' ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L ' ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L ' ENCLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L ' ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L ' ENCLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-01-02

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCCV L ' ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCCV L ' ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCCV L ' ENCLOS est 484 997 424. Le SIRET de son siège social est 484 997 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484997424.

Où se situe le siège social de SCCV L ' ENCLOS ?

Le siège social de SCCV L ' ENCLOS est situé 65 Rte de la Jambette Imm Coriandre As Dom de Be, 97200 Fort-de-France.

SCCV L ' ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L ' ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L ' ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L ' ENCLOS.