Checkers

SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

Active
Siren919 426 239Société civile31130 BALMACréée le 20 septembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 426 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GROUPE ACANTYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

Dénomination
SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
SIREN
919 426 239
SIRET (siège)
919 426 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18919426239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 426 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

L'achat de terrains sis à Escalquens (31750), 23 Avenue de la Bourdette et 2 chemin de la Caille. La construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier de 23 lots. La vente en totalité ou par lots en l'état futur d'achèvement ou après achèvement des travaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

G

GROUPE ACANTYS

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

A

ACANTYS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    919 426 239 00019 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-16

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS ?

Le numéro SIREN de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est 919 426 239. Le SIRET de son siège social est 919 426 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919426239.

Qui dirige SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS ?

SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est dirigée par GROUPE ACANTYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS ?

Le siège social de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma.

SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Balma

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.