SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 426 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GROUPE ACANTYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
INSEE- Dénomination
- SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
- SIREN
- 919 426 239
- SIRET (siège)
- 919 426 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18919426239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 426 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
L'achat de terrains sis à Escalquens (31750), 23 Avenue de la Bourdette et 2 chemin de la Caille. La construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier de 23 lots. La vente en totalité ou par lots en l'état futur d'achèvement ou après achèvement des travaux.
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Finances de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
INSEEGROUPE ACANTYS
Gérant
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
ACANTYS
Autre
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
919 426 239 00019 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
INPIConformité de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS ?
Le numéro SIREN de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est 919 426 239. Le SIRET de son siège social est 919 426 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919426239.
Qui dirige SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS ?
SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est dirigée par GROUPE ACANTYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS ?
Le siège social de SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma.
SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV LA BOURDETTE ESCALQUENS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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