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SCCV LE BELEM

Active
Siren881 053 169Société civile35000 RENNESCréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE BELEM est une société civile immatriculée le 28 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 053 169. Son siège social est situé 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE BELEM

Dénomination
SCCV LE BELEM
SIREN
881 053 169
SIRET (siège)
881 053 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20881053169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 053 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
7 RUE D'ORLEANS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE BELEM

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. Construction sur ces terrains, de tous immeubles, de toutes destination et usages. Vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits.

Finances de SCCV LE BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE BELEM

A

ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

P

PÉRÈGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV LE BELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    881 053 169 00010 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE BELEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE BELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE BELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-27

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCCV LE BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE BELEM ?

Le numéro SIREN de SCCV LE BELEM est 881 053 169. Le SIRET de son siège social est 881 053 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20881053169.

Qui dirige SCCV LE BELEM ?

SCCV LE BELEM est dirigée par ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE BELEM ?

Le siège social de SCCV LE BELEM est situé 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes.

SCCV LE BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE BELEM.

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