SCCV LE MODULOR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LE MODULOR est une société civile immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 799 539. Elle est domiciliée 10 BD 10 boulevard Jean-Marie Huillier Immeuble le Vauranne, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FREDERIK RILL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2020.
Fiche d'identité de SCCV LE MODULOR
INSEE- Dénomination
- SCCV LE MODULOR
- SIREN
- 817 799 539
- SIRET (siège)
- 817 799 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36817799539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 799 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Date de radiation
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 10 BD 10 boulevard Jean-Marie Huillier Immeuble le Vauranne, 13800, Istres
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV LE MODULOR
Acquisition, Administration, la location sous toutes ses formes, la gestion et la revente de tous biens fonciers, terrains ou immeubles par lot ou en totalité. La construction sur toute assiette foncière. La vente par lot ou en totalité des biens immobiliers construits
Finances de SCCV LE MODULOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE MODULOR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV LE MODULOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13800 IstresSiègeFermé
817 799 539 00017 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE MODULOR
INPIComptes annuels de SCCV LE MODULOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE MODULOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LE MODULOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MODULOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV LE MODULOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LE MODULOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : RILL Frederik, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-15 · Début d'activité : 2015-12-29
- radiation
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV LE MODULOR
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MODULOR ?
Le numéro SIREN de SCCV LE MODULOR est 817 799 539. Le SIRET de son siège social est 817 799 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36817799539.
Qui dirige SCCV LE MODULOR ?
SCCV LE MODULOR est dirigée par FREDERIK RILL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE MODULOR ?
Le siège social de SCCV LE MODULOR est situé 10 BD 10 boulevard Jean-Marie Huillier Immeuble le Vauranne, 13800 Istres.
SCCV LE MODULOR est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LE MODULOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2020.
SCCV LE MODULOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MODULOR.
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