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SCCV LE MONNET

Fermée
Siren819 093 303Société civile67205 OberhausbergenRadiée le 16 mars 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE MONNET est une société civile immatriculée le 22 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 093 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LA COMPAGNIE IMMOBILIERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCCV LE MONNET a été radiée le 16 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LE MONNET

Dénomination
SCCV LE MONNET
SIREN
819 093 303
SIRET (siège)
819 093 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67819093303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 093 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 mars 2016
Date de radiation
16 mars 2021
Siège social
3 RUE 3 rue du Parc, 67205, Oberhausbergen
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCCV LE MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE MONNET

PO

PELIN OZTEKIN

Associé indéfiniment responsable

L

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV LE MONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67205 OberhausbergenSiègeFermé

    819 093 303 00017 · ouvert le 02 mars 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE MONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Conformité de SCCV LE MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE MONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LA COMPAGNIE IMMOBILIERE (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-02

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MONNET ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MONNET est 819 093 303. Le SIRET de son siège social est 819 093 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67819093303.

Qui dirige SCCV LE MONNET ?

SCCV LE MONNET est dirigée par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MONNET ?

Le siège social de SCCV LE MONNET est situé 3 RUE 3 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.

SCCV LE MONNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE MONNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2021.

SCCV LE MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MONNET.