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SCCV LE PANORAMA

Active
Siren893 961 417Société civile74330 POISYCréée le 10 février 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE PANORAMA est une société civile immatriculée le 10 février 2021 sous le numéro SIREN 893 961 417. Son siège social est situé 108 Rte de Chavanne, 74330 Poisy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MC HOME CONCEPT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV LE PANORAMA

Dénomination
SCCV LE PANORAMA
SIREN
893 961 417
SIRET (siège)
893 961 417 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36893961417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 961 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 2021
Siège social
108 RTE DE CHAVANNE, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PANORAMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, puis la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location permanente d’immeuble nus ou la location provisoire des nouveaux immeubles en attendant leur vente totale ou partielle des immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PANORAMA

M

MC HOME CONCEPT

Autre

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

MS

MARIE-THERESE SOPRANI

Autre

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LE PANORAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    893 961 417 00027 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PANORAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Conformité de SCCV LE PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE PANORAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-20

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PANORAMA est 893 961 417. Le SIRET de son siège social est 893 961 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36893961417.

Qui dirige SCCV LE PANORAMA ?

SCCV LE PANORAMA est dirigée par MC HOME CONCEPT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PANORAMA ?

Le siège social de SCCV LE PANORAMA est situé 108 Rte de Chavanne, 74330 Poisy.

SCCV LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PANORAMA.

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