SCCV LE PANORAMA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE PANORAMA est une société civile immatriculée le 10 février 2021 sous le numéro SIREN 893 961 417. Son siège social est situé 108 Rte de Chavanne, 74330 Poisy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MC HOME CONCEPT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCCV LE PANORAMA
INSEE- Dénomination
- SCCV LE PANORAMA
- SIREN
- 893 961 417
- SIRET (siège)
- 893 961 417 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36893961417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 961 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 février 2021
- Siège social
- 108 RTE DE CHAVANNE, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE PANORAMA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, puis la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location permanente d’immeuble nus ou la location provisoire des nouveaux immeubles en attendant leur vente totale ou partielle des immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE PANORAMA
INSEEMC HOME CONCEPT
Autre
Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV LE PANORAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
893 961 417 00027 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE PANORAMA
INPIConformité de SCCV LE PANORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE PANORAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2021
Questions fréquentes sur SCCV LE PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PANORAMA ?
Le numéro SIREN de SCCV LE PANORAMA est 893 961 417. Le SIRET de son siège social est 893 961 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36893961417.
Qui dirige SCCV LE PANORAMA ?
SCCV LE PANORAMA est dirigée par MC HOME CONCEPT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE PANORAMA ?
Le siège social de SCCV LE PANORAMA est situé 108 Rte de Chavanne, 74330 Poisy.
SCCV LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PANORAMA.
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