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SCCV LE SINAGOT

Active
Siren920 863 743Société civile35000 RENNESCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE SINAGOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 863 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LES MAISONS ARCH', gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE SINAGOT

Dénomination
SCCV LE SINAGOT
SIREN
920 863 743
SIRET (siège)
920 863 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07920863743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 863 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
7 RUE D'ORLEANS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE SINAGOT

Acquisition de tous terrains en droits immobiliers comprenant le droit de construire. Construction sur ces terrains, de tous immeubles, de toutes destination et usages. Vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits.

Finances de SCCV LE SINAGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE SINAGOT

L

LES MAISONS ARCH'

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

A

ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LE SINAGOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    920 863 743 00018 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE SINAGOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE SINAGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE SINAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE SINAGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE SINAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE SINAGOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE SINAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE SINAGOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV LE SINAGOT

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE SINAGOT ?

Le numéro SIREN de SCCV LE SINAGOT est 920 863 743. Le SIRET de son siège social est 920 863 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920863743.

Qui dirige SCCV LE SINAGOT ?

SCCV LE SINAGOT est dirigée par LES MAISONS ARCH', gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE SINAGOT ?

Le siège social de SCCV LE SINAGOT est situé 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes.

SCCV LE SINAGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE SINAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE SINAGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE SINAGOT.

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