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SCCV LES CITES

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Siren488 639 352Société civile17180 PERIGNYCréée le 15 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV LES CITES est une société civile immatriculée le 15 février 2006 sous le numéro SIREN 488 639 352. Elle est domiciliée 46 rue des Charmes, 17180 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV LES CITES

Dénomination
SCCV LES CITES
SIREN
488 639 352
SIRET (siège)
488 639 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39488639352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 639 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 février 2006
Siège social
46 RUE DES CHARMES, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES CITES

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV LES CITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES CITES

Anciens dirigeants (1)

JT

Joël TONIN

Liquidateur · de juillet 2009 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LES CITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    488 639 352 00019 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES CITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES CITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES CITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES CITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES CITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES CITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES CITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES CITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : TONIN Joël.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur SCCV LES CITES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CITES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES CITES est 488 639 352. Le SIRET de son siège social est 488 639 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488639352.

Où se situe le siège social de SCCV LES CITES ?

Le siège social de SCCV LES CITES est situé 46 rue des Charmes, 17180 Perigny.

SCCV LES CITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES CITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES CITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES CITES.

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