SCI DE LA RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RUE PASTEUR est une société civile immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 076 854. Elle est domiciliée 21 rue Louis Pasteur zone Industrielle, 17180 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FABRICE FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE PASTEUR
- SIREN
- 494 076 854
- SIRET (siège)
- 494 076 854 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494076854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 076 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 21 RUE LOUIS PASTEUR ZONE INDUSTRIELLE, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE PASTEUR
CONSTRUCTION ACQUISITION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DIT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS QUELQUE SOIT LEUR MODE D'ACQUISITION (ACHAT APPORT CONSTRUCTION ETC...) OU DE FINANCEMENT (EMPRUNT CREDIT BAIL ETC...) L'ALIENATION OCCASIONNELLE DES BIENS LUI APPARTENANT POURVU QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE LA GESTION PATRIMONIALE ET CIVILE DE L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEECHARIVARI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
494 076 854 00012 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RUE PASTEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 494 076 854. Le SIRET de son siège social est 494 076 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494076854.
Qui dirige SCI DE LA RUE PASTEUR ?
SCI DE LA RUE PASTEUR est dirigée par FABRICE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR est situé 21 rue Louis Pasteur zone Industrielle, 17180 Perigny.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PASTEUR.
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