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SCI LES GENETS

Active
Siren378 589 014Société civile17180 PERIGNYCréée le 11 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 589 014, SCI LES GENETS est une société civile créée le 11 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av Joliot Curie zone Industrielle, 17180 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL BLANDINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
378 589 014
SIRET (siège)
378 589 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68378589014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 589 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 1990
Siège social
AV JOLIOT CURIE ZONE INDUSTRIELLE, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LA ROCHELLE RUE DE DOMPIERRE NO 15 ET 17, CADASTRE SECTION CS NO 334 POUR NEUF ARES DIX NEUF CENTIARES (9A 19CA). LA CONSTRUCTION APRES DEMOLITION DES BATI- MENTS ACTUELLEMENT EXISTANTS S'IL Y A LIEU D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AFFEC- TE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUART AU MOINS DE SA SUPERFICIE TOTALE COMPRENANT : LA PROPRIETE DUDIT ENSEMBLE IMMOBILIER ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. LA DIVISION DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER EN LOCAUX SEPARES. LA VENTE PAR FRAC- TIONS OU EN TOTALITE DESDITS BIENS SOIT ACHEVES SOIT EN LEUR ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT. LA CESSION A TOUTE COLLECTIVITE PUBLIQUE DES PARCELLES DE TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DES ALIGNEMENTS ET AU CLASSEMENT DES VOIES PRIVEES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN VOIE PUBLIQUES OU AUX EQUIPEMENTS COLLECTIFS AINSI QU'IL SERA PRESCRIT PAR LE OU LES PERMIS DE CONSTRUIRE INTERVENUE OU A INTERVENIR. TOUS EMPRUNTS DESTINES A FACI- LITER LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

MB

MICHEL BLANDINEAU

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    378 589 014 00018 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1990

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 378 589 014. Le SIRET de son siège social est 378 589 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378589014.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par MICHEL BLANDINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé av Joliot Curie zone Industrielle, 17180 Perigny.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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