SCCV LES COUCOUS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV LES COUCOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 787 632. Son siège social est situé 7 rue Saint Mihiel, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV LES COUCOUS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES COUCOUS
- SIREN
- 479 787 632
- SIRET (siège)
- 479 787 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479787632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 787 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 7 RUE SAINT MIHIEL, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV LES COUCOUS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV LES COUCOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
479 787 632 00013 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES COUCOUS
INPIConformité de SCCV LES COUCOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES COUCOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES COUCOUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES COUCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES COUCOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur amiable : MOINET Michel Marie Marcel
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCCV LES COUCOUS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES COUCOUS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES COUCOUS est 479 787 632. Le SIRET de son siège social est 479 787 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479787632.
Où se situe le siège social de SCCV LES COUCOUS ?
Le siège social de SCCV LES COUCOUS est situé 7 rue Saint Mihiel, 44300 Nantes.
SCCV LES COUCOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES COUCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES COUCOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES COUCOUS.
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