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SCCV LES COUCOUS

Active
Siren479 787 632Société civile44300 NANTESCréée le 24 novembre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV LES COUCOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 787 632. Son siège social est situé 7 rue Saint Mihiel, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV LES COUCOUS

Dénomination
SCCV LES COUCOUS
SIREN
479 787 632
SIRET (siège)
479 787 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84479787632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 787 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
7 RUE SAINT MIHIEL, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV LES COUCOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES COUCOUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV LES COUCOUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    479 787 632 00013 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES COUCOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCCV LES COUCOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES COUCOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES COUCOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES COUCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES COUCOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : MOINET Michel Marie Marcel

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCCV LES COUCOUS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES COUCOUS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES COUCOUS est 479 787 632. Le SIRET de son siège social est 479 787 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479787632.

Où se situe le siège social de SCCV LES COUCOUS ?

Le siège social de SCCV LES COUCOUS est situé 7 rue Saint Mihiel, 44300 Nantes.

SCCV LES COUCOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES COUCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES COUCOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES COUCOUS.