Checkers

SCCV LES OISEAUX

Fermée
Siren751 696 741Société civile25000 BesançonRadiée le 21 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 696 741, SCCV LES OISEAUX est une société civile créée le 29 mai 2012. Son siège social est situé RUE rue Joachim du Bellay ZAC de Chataufarine, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DANIEL JACQUET en qualité de liquidateur. La radiation de SCCV LES OISEAUX date du 21 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV LES OISEAUX

Dénomination
SCCV LES OISEAUX
SIREN
751 696 741
SIRET (siège)
751 696 741 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91751696741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 696 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 2012
Date de radiation
21 mars 2018
Siège social
RUE rue Joachim du Bellay ZAC de Chataufarine, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES OISEAUX

DJ

DANIEL JACQUET

Liquidateur

Depuis la création (29 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV LES OISEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    751 696 741 00014 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES OISEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES OISEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : JACQUET Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-29 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mars 2018

Questions fréquentes sur SCCV LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCCV LES OISEAUX est 751 696 741. Le SIRET de son siège social est 751 696 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751696741.

Qui dirige SCCV LES OISEAUX ?

SCCV LES OISEAUX est dirigée par DANIEL JACQUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV LES OISEAUX ?

Le siège social de SCCV LES OISEAUX est situé RUE rue Joachim du Bellay ZAC de Chataufarine, 25000 Besançon.

SCCV LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LES OISEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2018.

SCCV LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES OISEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Besançon

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Besançon

Entreprises du même secteur à Besançon

Entreprises à Besançon

Toutes les entreprises à Besançon