SCCV. LES SITTELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV. LES SITTELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 798 262. Elle est domiciliée 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CAP ACCESSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV. LES SITTELLES
INSEE- Dénomination
- SCCV. LES SITTELLES
- SIREN
- 812 798 262
- SIRET (siège)
- 812 798 262 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68812798262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 798 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 juillet 2015
- Siège social
- 49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV. LES SITTELLES
Construction, promotion et vente d'ensembles immobiliers
Finances de SCCV. LES SITTELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV. LES SITTELLES
INSEECAP ACCESSION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans
CAP-LOGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans
AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCCV. LES SITTELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
812 798 262 00026 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 4110D
- 35000 RENNESFermé
812 798 262 00018 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV. LES SITTELLES
INPIComptes annuels de SCCV. LES SITTELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV. LES SITTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV. LES SITTELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV. LES SITTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV. LES SITTELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV. LES SITTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV. LES SITTELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCCV. LES SITTELLES
Quel est le numéro SIREN de SCCV. LES SITTELLES ?
Le numéro SIREN de SCCV. LES SITTELLES est 812 798 262. Le SIRET de son siège social est 812 798 262 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68812798262.
Qui dirige SCCV. LES SITTELLES ?
SCCV. LES SITTELLES est dirigée par CAP ACCESSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV. LES SITTELLES ?
Le siège social de SCCV. LES SITTELLES est situé 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.
SCCV. LES SITTELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV. LES SITTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV. LES SITTELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV. LES SITTELLES.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes