SCCV LES TILLEULS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 129 653, SCCV LES TILLEULS est une société civile créée le 4 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Albert Camus Imm. Zero le Newton, 44300 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES TILLEULS
- SIREN
- 478 129 653
- SIRET (siège)
- 478 129 653 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478129653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 129 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 3 PL ALBERT CAMUS IMM. ZERO LE NEWTON, 44300, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES TILLEULS
acquisition d'un terrain sis a st herblain (44) zac des tilleuls. Construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier a usage commercial, profession nel et/ou d'habitation. Vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement et accessoire ment la location dudit immeuble.
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Finances de SCCV LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES TILLEULS
INSEEALTER IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCCV LES TILLEULS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
478 129 653 00042 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 4110D
- 44000 NANTESFermé
478 129 653 00018 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 701D
- 44000 NANTESFermé
478 129 653 00026 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4110D
- 44000 NANTESFermé
478 129 653 00034 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES TILLEULS
INPIConformité de SCCV LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES TILLEULS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCCV LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS est 478 129 653. Le SIRET de son siège social est 478 129 653 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478129653.
Qui dirige SCCV LES TILLEULS ?
SCCV LES TILLEULS est dirigée par PIERRE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES TILLEULS ?
Le siège social de SCCV LES TILLEULS est situé 3 Pl Albert Camus Imm. Zero le Newton, 44300 Nantes.
SCCV LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES TILLEULS.
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