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SCCV LES TILLEULS

Active
Siren478 129 653Société civile44300 NANTESCréée le 04 août 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 129 653, SCCV LES TILLEULS est une société civile créée le 4 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Albert Camus Imm. Zero le Newton, 44300 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES TILLEULS

Dénomination
SCCV LES TILLEULS
SIREN
478 129 653
SIRET (siège)
478 129 653 00042
N° TVA intracommunautaire
FR16478129653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 129 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 août 2004
Siège social
3 PL ALBERT CAMUS IMM. ZERO LE NEWTON, 44300, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCCV LES TILLEULS

acquisition d'un terrain sis a st herblain (44) zac des tilleuls. Construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier a usage commercial, profession nel et/ou d'habitation. Vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement et accessoire ment la location dudit immeuble.

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Finances de SCCV LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES TILLEULS

A

ALTER IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

PC

PIERRE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

MF

MICHELE FOURAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

ML

MELANIE LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCCV LES TILLEULS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    478 129 653 00042 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 4110D

  • 44000 NANTESFermé

    478 129 653 00018 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 701D

  • 44000 NANTESFermé

    478 129 653 00026 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4110D

  • 44000 NANTESFermé

    478 129 653 00034 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Conformité de SCCV LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCCV LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS est 478 129 653. Le SIRET de son siège social est 478 129 653 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478129653.

Qui dirige SCCV LES TILLEULS ?

SCCV LES TILLEULS est dirigée par PIERRE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES TILLEULS ?

Le siège social de SCCV LES TILLEULS est situé 3 Pl Albert Camus Imm. Zero le Newton, 44300 Nantes.

SCCV LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES TILLEULS.