SCCV LOUIS PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCCV LOUIS PASTEUR est une société civile immatriculée le 6 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 918 742. Son siège social est situé Les Chairieres, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD ITIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LOUIS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCCV LOUIS PASTEUR
- SIREN
- 907 918 742
- SIRET (siège)
- 907 918 742 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21907918742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 918 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- LES CHAIRIERES, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LOUIS PASTEUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de SCCV LOUIS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LOUIS PASTEUR
INSEEA.C.H 3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
SARL GERARD ITIER par abréviation SARL G.I
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
PATRIGEON Sylvain Pascal
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCCV LOUIS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
907 918 742 00012 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LOUIS PASTEUR
INPIComptes annuels de SCCV LOUIS PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LOUIS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LOUIS PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LOUIS PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV LOUIS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCCV LOUIS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCCV LOUIS PASTEUR est 907 918 742. Le SIRET de son siège social est 907 918 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21907918742.
Qui dirige SCCV LOUIS PASTEUR ?
SCCV LOUIS PASTEUR est dirigée par GERARD ITIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LOUIS PASTEUR ?
Le siège social de SCCV LOUIS PASTEUR est situé Les Chairieres, 37230 Fondettes.
SCCV LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LOUIS PASTEUR.
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