SCI LE TELEGRAPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TELEGRAPHE est une société civile immatriculée le 30 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 898 352. Son siège social est situé Le Paradis, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRANCOIS PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TELEGRAPHE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TELEGRAPHE
- SIREN
- 340 898 352
- SIRET (siège)
- 340 898 352 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12340898352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 898 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 avril 1987
- Siège social
- LE PARADIS, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TELEGRAPHE
acquisitions immeubles acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location autrement d'immeubles et notamment d'un immeuble sis à chambray les tours, "le télégraphe".
Finances de SCI LE TELEGRAPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TELEGRAPHE
INSEEÉtablissements de SCI LE TELEGRAPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
340 898 352 00018 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE TELEGRAPHE
INPIComptes annuels de SCI LE TELEGRAPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TELEGRAPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TELEGRAPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TELEGRAPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TELEGRAPHE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TELEGRAPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TELEGRAPHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LE TELEGRAPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TELEGRAPHE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TELEGRAPHE est 340 898 352. Le SIRET de son siège social est 340 898 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340898352.
Qui dirige SCI LE TELEGRAPHE ?
SCI LE TELEGRAPHE est dirigée par FRANCOIS PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TELEGRAPHE ?
Le siège social de SCI LE TELEGRAPHE est situé Le Paradis, 37230 Fondettes.
SCI LE TELEGRAPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TELEGRAPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TELEGRAPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TELEGRAPHE.
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