SCI CHOISILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOISILLE est une société civile immatriculée le 22 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 218 920. Son siège social est situé La Billetrie, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SERGE BACOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOISILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHOISILLE
- SIREN
- 344 218 920
- SIRET (siège)
- 344 218 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10344218920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 218 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 17 074,29 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 mars 1988
- Siège social
- LA BILLETRIE, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOISILLE
patrimoine immobilier (acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier)
Finances de SCI CHOISILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOISILLE
INSEEÉtablissements de SCI CHOISILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
344 218 920 00017 · ouvert le 04 mars 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHOISILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHOISILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOISILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOISILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOISILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20339
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01760
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024009034
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00108
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00035
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00055
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13015
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03860
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-15.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-15.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-45.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-43.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 88-45.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOISILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOISILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI CHOISILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHOISILLE est 344 218 920. Le SIRET de son siège social est 344 218 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10344218920.
Qui dirige SCI CHOISILLE ?
SCI CHOISILLE est dirigée par SERGE BACOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOISILLE ?
Le siège social de SCI CHOISILLE est situé La Billetrie, 37230 Fondettes.
SCI CHOISILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOISILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOISILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISILLE.
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