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SCCV LOUVIERS ILOT E

Active
Siren903 043 131Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 10 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 043 131, SCCV LOUVIERS ILOT E est une société civile créée le 10 septembre 2021. Elle est domiciliée 27 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LOGIH Normandie exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LOUVIERS ILOT E

Dénomination
SCCV LOUVIERS ILOT E
SIREN
903 043 131
SIRET (siège)
903 043 131 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12903043131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 043 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
27 RUE RAYMOND ARON, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LOUVIERS ILOT E

Acquisition d'un terrain rue du 11 Novembre à LOUVIERS (27400) ainsi que l'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation collective destinés en accession.

Finances de SCCV LOUVIERS ILOT E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LOUVIERS ILOT E

L

LOGICAP NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

L

LOGIH Normandie

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LOUVIERS ILOT E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    903 043 131 00015 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LOUVIERS ILOT E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LOUVIERS ILOT E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LOUVIERS ILOT E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LOUVIERS ILOT E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LOUVIERS ILOT E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LOUVIERS ILOT E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LOUVIERS ILOT E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LOUVIERS ILOT E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV LOUVIERS ILOT E

Quel est le numéro SIREN de SCCV LOUVIERS ILOT E ?

Le numéro SIREN de SCCV LOUVIERS ILOT E est 903 043 131. Le SIRET de son siège social est 903 043 131 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12903043131.

Qui dirige SCCV LOUVIERS ILOT E ?

SCCV LOUVIERS ILOT E est dirigée par LOGIH Normandie, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LOUVIERS ILOT E ?

Le siège social de SCCV LOUVIERS ILOT E est situé 27 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCCV LOUVIERS ILOT E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LOUVIERS ILOT E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LOUVIERS ILOT E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LOUVIERS ILOT E.

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