SCCV MASSIEU

Objet social de SCCV MASSIEU

La société a pour objet : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MASSIEU, Rue du Bourg, figurant au cadastre de ladite commune, section AE, sous le numéro 81, 372, 80, 82, 72, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; L'aménagement et la construction sur ce terrain de 21 logements. La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.