SCCV MERMOZ
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 773 113, SCCV MERMOZ est une société civile créée le 29 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de la Tour d'Auvergne Rennes Cedex, 35000 Rennes. SCCV MERMOZ relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). COOP DE CONSTRUCTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCCV MERMOZ
- SIREN
- 840 773 113
- SIRET (siège)
- 840 773 113 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27840773113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 773 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 17 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE RENNES CEDEX, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MERMOZ
L'acquisition d'un terrain situé à SAINT JACQUES DE LA LANDE, ZAC de la Courrouze, formant le lot PM2b
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Finances de SCCV MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MERMOZ
INSEESARL MISSION COOP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
COOP DE CONSTRUCTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV MERMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
840 773 113 00013 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MERMOZ
INPIConformité de SCCV MERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MERMOZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MERMOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur SCCV MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCCV MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCCV MERMOZ est 840 773 113. Le SIRET de son siège social est 840 773 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27840773113.
Qui dirige SCCV MERMOZ ?
SCCV MERMOZ est dirigée par COOP DE CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MERMOZ ?
Le siège social de SCCV MERMOZ est situé 17 bd de la Tour d'Auvergne Rennes Cedex, 35000 Rennes.
SCCV MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MERMOZ.
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