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SCCV MILA

Active
Siren920 601 580Société civile93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 601 580, SCCV MILA est une société civile créée le 29 juin 2022. Son siège social est situé 4 rue des Artisans, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV MILA

Dénomination
SCCV MILA
SIREN
920 601 580
SIRET (siège)
920 601 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91920601580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 601 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 2022
Siège social
4 RUE DES ARTISANS, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MILA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV MILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV MILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    920 601 580 00011 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MILA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV MILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MILA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV MILA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MILA ?

Le numéro SIREN de SCCV MILA est 920 601 580. Le SIRET de son siège social est 920 601 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91920601580.

Où se situe le siège social de SCCV MILA ?

Le siège social de SCCV MILA est situé 4 rue des Artisans, 93160 Noisy-le-Grand.

SCCV MILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MILA.

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