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SCCV MIMOSA

Active
Siren793 743 154Société civile44300 NANTESCréée le 19 juin 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 743 154, SCCV MIMOSA est une société civile créée le 19 juin 2013. Elle est domiciliée 21 av de Broceliande, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCCV MIMOSA

Dénomination
SCCV MIMOSA
SIREN
793 743 154
SIRET (siège)
793 743 154 00031
N° TVA intracommunautaire
FR45793743154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 743 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juin 2013
Siège social
21 AV DE BROCELIANDE, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV MIMOSA

Construction et vente d'un ensemble immobilier

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Finances de SCCV MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MIMOSA

AR

ALAIN RICHARD

Gérant

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

S

SOCIETE DE REVETEMENTS ET DE PEINTURE - SOREPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

RM

Raphaël Gérant : RICHARD Alain MACHERY

Gérant · de juin 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV MIMOSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    793 743 154 00031 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4110D

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    793 743 154 00015 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4110D

  • 44620 LA MONTAGNEFermé

    793 743 154 00023 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MIMOSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MIMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MIMOSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-15

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCCV MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCCV MIMOSA est 793 743 154. Le SIRET de son siège social est 793 743 154 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45793743154.

Qui dirige SCCV MIMOSA ?

SCCV MIMOSA est dirigée par ALAIN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MIMOSA ?

Le siège social de SCCV MIMOSA est situé 21 av de Broceliande, 44300 Nantes.

SCCV MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MIMOSA.