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SCCV MODIGLIANI

Active
Siren921 972 881Société civile12000 RODEZCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MODIGLIANI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 972 881. Son siège social est situé 1 rue Varsovie Chez Point Immo, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PASTUREL, gérant.

Fiche d'identité de SCCV MODIGLIANI

Dénomination
SCCV MODIGLIANI
SIREN
921 972 881
SIRET (siège)
921 972 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30921972881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 972 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
1 RUE VARSOVIE CHEZ POINT IMMO, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MODIGLIANI

L'acquisition de tous immeubles et droits, la construction sur des terrains d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, la construction en vue de la location accession de logement, à titre accessoire et par exception la location des lots restant à la suite d'une promotion immobilière dans l'attente de leur vente.

Finances de SCCV MODIGLIANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MODIGLIANI

JP

JACQUES PASTUREL

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

S

SAS JPSN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

E

EBSH

Autre

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV MODIGLIANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    921 972 881 00012 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MODIGLIANI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MODIGLIANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MODIGLIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MODIGLIANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MODIGLIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MODIGLIANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MODIGLIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MODIGLIANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV MODIGLIANI

Quel est le numéro SIREN de SCCV MODIGLIANI ?

Le numéro SIREN de SCCV MODIGLIANI est 921 972 881. Le SIRET de son siège social est 921 972 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30921972881.

Qui dirige SCCV MODIGLIANI ?

SCCV MODIGLIANI est dirigée par JACQUES PASTUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MODIGLIANI ?

Le siège social de SCCV MODIGLIANI est situé 1 rue Varsovie Chez Point Immo, 12000 Rodez.

SCCV MODIGLIANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MODIGLIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MODIGLIANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MODIGLIANI.

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