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SCCV MONTEA

Active
Siren101 909 992Société civile31150 LespinasseCréée le 05 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MONTEA est une société civile immatriculée le 5 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 909 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Bégou, 31150 Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Thomas BAYLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV MONTEA

Dénomination
SCCV MONTEA
SIREN
101 909 992
SIRET (siège)
101 909 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53101909992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 909 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mars 2026
Siège social
2 CHE de Bégou, 31150, Lespinasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MONTEA

Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage

Finances de SCCV MONTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MONTEA

TB

Thomas BAYLAC

Gérant

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

EM

Eric MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

N

NOVILIS PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

E

ESSENTIEL PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

J

JPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

N

NAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

P

PATRIMONIA PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV MONTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LespinasseSiègeActif

    101 909 992 00014 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MONTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV MONTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MONTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MONTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MONTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MONTEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MONTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MONTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-02-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur SCCV MONTEA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MONTEA ?

Le numéro SIREN de SCCV MONTEA est 101 909 992. Le SIRET de son siège social est 101 909 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53101909992.

Qui dirige SCCV MONTEA ?

SCCV MONTEA est dirigée par Thomas BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MONTEA ?

Le siège social de SCCV MONTEA est situé 2 CHE de Bégou, 31150 Lespinasse.

SCCV MONTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MONTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MONTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MONTEA.