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SCCV SOLELH

Active
Siren933 615 676Société civile31150 LespinasseCréée le 10 octobre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SOLELH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 615 676. Son siège social est situé 2 CHE de Bégou, 31150 Lespinasse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Thomas BAYLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SOLELH

Dénomination
SCCV SOLELH
SIREN
933 615 676
SIRET (siège)
933 615 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73933615676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 615 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
2 CHE de Bégou, 31150, Lespinasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV SOLELH

Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme de tout immeuble individuel, collectif, de toute destination et usage

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Finances de SCCV SOLELH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SOLELH

TB

Thomas BAYLAC

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

EM

Eric MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

K

KOZA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

5

5P HABITAT PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV SOLELH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LespinasseSiègeActif

    933 615 676 00014 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SOLELH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV SOLELH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SOLELH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SOLELH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SOLELH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SOLELH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCCV SOLELH

Quel est le numéro SIREN de SCCV SOLELH ?

Le numéro SIREN de SCCV SOLELH est 933 615 676. Le SIRET de son siège social est 933 615 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73933615676.

Qui dirige SCCV SOLELH ?

SCCV SOLELH est dirigée par Thomas BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SOLELH ?

Le siège social de SCCV SOLELH est situé 2 CHE de Bégou, 31150 Lespinasse.

SCCV SOLELH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SOLELH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SOLELH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SOLELH.