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SCCV PANORAMA

Active
Siren930 707 096Société civile31150 LespinasseCréée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PANORAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 707 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Bégou, 31150 Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Thomas BAYLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PANORAMA

Dénomination
SCCV PANORAMA
SIREN
930 707 096
SIRET (siège)
930 707 096 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65930707096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 707 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
2 CHE de Bégou, 31150, Lespinasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PANORAMA

Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage

Finances de SCCV PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PANORAMA

TB

Thomas BAYLAC

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

EM

Eric MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

E

ESSENTIEL PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

J

JPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

N

NAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

R

RESEAU PARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV PANORAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LespinasseSiègeActif

    930 707 096 00010 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PANORAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PANORAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PANORAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCCV PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCCV PANORAMA est 930 707 096. Le SIRET de son siège social est 930 707 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65930707096.

Qui dirige SCCV PANORAMA ?

SCCV PANORAMA est dirigée par Thomas BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PANORAMA ?

Le siège social de SCCV PANORAMA est situé 2 CHE de Bégou, 31150 Lespinasse.

SCCV PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PANORAMA.

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