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SCCV OPALE

Active
Siren539 858 431Société civile35000 RENNESCréée le 10 février 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV OPALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2012, identifiée par le SIREN 539 858 431. Elle est domiciliée rue de Chateaugiron Numero 160 A 168, 35000 Rennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SAS ARCH'IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV OPALE

Dénomination
SCCV OPALE
SIREN
539 858 431
SIRET (siège)
539 858 431 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61539858431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 858 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 2012
Siège social
RUE DE CHATEAUGIRON NUMERO 160 A 168, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV OPALE

Construction et vente de logements neufs

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Finances de SCCV OPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV OPALE

S

SAS ARCH'IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

AA

Associé indéfiniment responsable : ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION ARCH'IMMOBILIER

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV OPALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    539 858 431 00023 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 35000 RENNESActif

    539 858 431 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV OPALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Conformité de SCCV OPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV OPALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV OPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV OPALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SAS ARCH'IMMOBILIER en fonction le 23 Juin 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCCV OPALE

Quel est le numéro SIREN de SCCV OPALE ?

Le numéro SIREN de SCCV OPALE est 539 858 431. Le SIRET de son siège social est 539 858 431 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61539858431.

Qui dirige SCCV OPALE ?

SCCV OPALE est dirigée par SAS ARCH'IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV OPALE ?

Le siège social de SCCV OPALE est situé rue de Chateaugiron Numero 160 A 168, 35000 Rennes.

SCCV OPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV OPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV OPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OPALE.

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