SCCV OXYGENE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV OXYGENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 272 513. Son siège social est situé 28 RUE MARCELIN BERTHELOT Parc Lann Sud, 56000 Vannes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EXEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV OXYGENE
INSEE- Dénomination
- SCCV OXYGENE
- SIREN
- 823 272 513
- SIRET (siège)
- 823 272 513 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59823272513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 272 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 octobre 2016
- Siège social
- 28 RUE MARCELIN BERTHELOT Parc Lann Sud, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OXYGENE
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages.
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Finances de SCCV OXYGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OXYGENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023
EXEL PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV OXYGENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
823 272 513 00016 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OXYGENE
INPIConformité de SCCV OXYGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OXYGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV OXYGENE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV OXYGENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EXEL PROMOTION ; Associé indéfiniment responsable : FILY Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-10-04
- création
Date d'effet : 24 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCCV OXYGENE
Quel est le numéro SIREN de SCCV OXYGENE ?
Le numéro SIREN de SCCV OXYGENE est 823 272 513. Le SIRET de son siège social est 823 272 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823272513.
Qui dirige SCCV OXYGENE ?
SCCV OXYGENE est dirigée par EXEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OXYGENE ?
Le siège social de SCCV OXYGENE est situé 28 RUE MARCELIN BERTHELOT Parc Lann Sud, 56000 Vannes.
SCCV OXYGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OXYGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OXYGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OXYGENE.
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