SCCV OYAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 307 185, SCCV OYAT est une société civile créée le 17 octobre 2023. Son siège social est situé 2 PL de la Gare, 29870 Lannilis. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Alban BOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV OYAT
INSEE- Dénomination
- SCCV OYAT
- SIREN
- 980 307 185
- SIRET (siège)
- 980 307 185 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04980307185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 307 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 2 PL de la Gare, 29870, Lannilis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OYAT
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à 4 rue de Cullompton 29830 PLOUDALMEZEAU, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'1 bâtiment R 3 et vente de logements comme suit : Environ 18 logements, Pour une surface plancher d'environ 1 203 m2. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
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Finances de SCCV OYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OYAT
INSEEAMENATYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
LA COMPAGNIE DES SCCV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV OYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29870 LannilisSiègeActif
980 307 185 00010 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OYAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV OYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OYAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV OYAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-06
- création
Questions fréquentes sur SCCV OYAT
Quel est le numéro SIREN de SCCV OYAT ?
Le numéro SIREN de SCCV OYAT est 980 307 185. Le SIRET de son siège social est 980 307 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04980307185.
Qui dirige SCCV OYAT ?
SCCV OYAT est dirigée par Alban BOYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OYAT ?
Le siège social de SCCV OYAT est situé 2 PL de la Gare, 29870 Lannilis.
SCCV OYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OYAT.
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