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SCCV PASTEUR

Fermée
Siren839 222 858Société civile57330 HETTANGE-GRANDERadiée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PASTEUR est une société civile immatriculée le 27 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 222 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Metiers, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PASCAL SIEBENALER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV PASTEUR date du 1er septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV PASTEUR

Dénomination
SCCV PASTEUR
SIREN
839 222 858
SIRET (siège)
839 222 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24839222858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 222 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 avril 2018
Date de radiation
01 septembre 2023
Siège social
16 RUE DES METIERS, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV PASTEUR

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Amnéville, rue Pasteur, construction d'un programme immobilier, vente en totalité ou par fractrions des immeubles construits avant ou après achèvement, location

Finances de SCCV PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASTEUR

PS

PASCAL SIEBENALER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023

Anciens dirigeants (2)

RP

représenté par SIEBENALER Pascal PROCESS HABITAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à octobre 2023

OP

ONE PROCESS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57330 HETTANGE-GRANDESiègeFermé

    839 222 858 00012 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Liquidateur : SIEBENALER Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS HABITAT (SARL) représenté par SIEBENALER Pascal

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-04-03

  1. radiation

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR est 839 222 858. Le SIRET de son siège social est 839 222 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24839222858.

Qui dirige SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR est dirigée par PASCAL SIEBENALER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?

Le siège social de SCCV PASTEUR est situé 16 rue des Metiers, 57330 Hettange-Grande.

SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2023.

SCCV PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR.

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