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SCCV PERROSAN

Active
Siren993 157 437Société civile69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCréée le 28 octobre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PERROSAN est une société civile immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 157 437. Elle est domiciliée 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. SCCV PERROSAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SAS ATHELYA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV PERROSAN

Dénomination
SCCV PERROSAN
SIREN
993 157 437
SIRET (siège)
993 157 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50993157437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 157 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
2 AV de la République, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV PERROSAN

La société a pour objet : L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente; Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PERROSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PERROSAN

S

SAS ATHELYA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

S

SAS APC GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

S

SAS GRADOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV PERROSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif

    993 157 437 00019 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PERROSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV PERROSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PERROSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PERROSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PERROSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PERROSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCCV PERROSAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV PERROSAN ?

Le numéro SIREN de SCCV PERROSAN est 993 157 437. Le SIRET de son siège social est 993 157 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50993157437.

Qui dirige SCCV PERROSAN ?

SCCV PERROSAN est dirigée par SAS ATHELYA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PERROSAN ?

Le siège social de SCCV PERROSAN est situé 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCCV PERROSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PERROSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PERROSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PERROSAN.

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