SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM est une société civile immatriculée le 12 janvier 2015 sous le numéro SIREN 525 204 087. Son siège social est situé 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A Entree 1a, 21200 Beaune. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PS CONCEPT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
INSEE- Dénomination
- SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
- SIREN
- 525 204 087
- SIRET (siège)
- 525 204 087 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR48525204087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 204 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 janvier 2015
- Siège social
- 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE BATIMENT A ENTREE 1A, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, aménagement et construction sur ce terrain de tous immeubles.
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Finances de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
INSEEBODACCPS CONCEPT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
525 204 087 00031 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4110D
- 25400 TAILLECOURTFermé
525 204 087 00015 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 4110D
- 21200 BEAUNEFermé
525 204 087 00023 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
INPIConformité de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PS CONCEPT (SARL)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2015-01-12 · Début d'activité : 2014-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-09-14
- création
Date d'effet : 12 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM ?
Le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM est 525 204 087. Le SIRET de son siège social est 525 204 087 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48525204087.
Qui dirige SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM ?
SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM est dirigée par PS CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM ?
Le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM est situé 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A Entree 1a, 21200 Beaune.
SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM.
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