SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE est une société civile immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 791 464 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A Entree 1a, 21200 Beaune. SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PS CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
INSEE- Dénomination
- SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
- SIREN
- 791 464 910
- SIRET (siège)
- 791 464 910 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30791464910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 464 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE BATIMENT A ENTREE 1A, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, aménagement et construction de ce terrain, de tous immeubles.
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Finances de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
INSEEBODACCPS CONCEPT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
791 464 910 00037 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 4110D
- 25400 TAILLECOURTFermé
791 464 910 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
INPIConformité de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PS CONCEPT (SARL)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2014-09-11 · Début d'activité : 2014-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE ?
Le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE est 791 464 910. Le SIRET de son siège social est 791 464 910 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791464910.
Qui dirige SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE ?
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE est dirigée par PS CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE ?
Le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE est situé 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A Entree 1a, 21200 Beaune.
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE.
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