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SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

Active
Siren814 722 690Société civile21200 BEAUNECréée le 19 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 722 690. Son siège social est situé 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PS CONCEPT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

Dénomination
SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON
SIREN
814 722 690
SIRET (siège)
814 722 690 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09814722690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 722 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE BATIMENT A, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

acquisition d'un ou plusieurs terrains à batis ainsi que tous immeubles, l'aménagement et la construction sur ce terrain, de tous immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts

Finances de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

P

PS CONCEPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021

M

MADELOR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

FP

Francis, Jacques Gérant PIOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    814 722 690 00025 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PS CONCEPT ; Associé indéfiniment responsable : MADELOR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-19 · Début d'activité : 2015-10-09

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON

Quel est le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON ?

Le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON est 814 722 690. Le SIRET de son siège social est 814 722 690 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09814722690.

Qui dirige SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON ?

SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON est dirigée par PS CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON ?

Le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON est situé 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A, 21200 Beaune.

SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON.

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