SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES est une société civile immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 309 384. Son siège social est situé 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAS ARCH'IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
INSEE- Dénomination
- SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
- SIREN
- 480 309 384
- SIRET (siège)
- 480 309 384 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51480309384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 309 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 7 RUE D'ORLEANS, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
acquisition d'un terrain à bâtir à janzé (35), allée pierre de ronsard construction sur cé terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation vente en totalité ou pär fractions dès immeubles construits avant ou après leur achèvement
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Finances de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
INSEEBODACCSAS ARCH'IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2015
Anciens dirigeants (1)
représenté par M GUILLOTIN Jean-Paul Associé indéfiniment responsable : BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT Associé indéfiniment responsable : CRESPEL IMMOBILIER Associé indéfiniment responsable : CREA-FINANCES ARCH'IMMOBILIER,
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2009 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
480 309 384 00026 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 4110D
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
480 309 384 00018 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : SAS ARCH'IMMOBILIER en fonction le 18 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : ARCH'IMMOBILIER représenté par GUILLOTIN Jean-Paul André Associé indéfiniment responsable : CRESPEL IMMOBILIER Associé indéfiniment responsable : CREA-FINANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : ARCH'IMMOBILIER, représenté par M GUILLOTIN Jean-Paul Associé indéfiniment responsable : BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT Associé indéfiniment responsable : CRESPEL IMMOBILIER Associé indéfiniment responsable : CREA-FINANCES
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES
Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES ?
Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES est 480 309 384. Le SIRET de son siège social est 480 309 384 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480309384.
Qui dirige SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES ?
SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES est dirigée par SAS ARCH'IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES ?
Le siège social de SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES est situé 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes.
SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE GABRIEL DESHAYES.
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