SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 991 200. Son siège social est situé 18 rue Poullain Duparc, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-YVES BONFILS, gérant.
Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
- SIREN
- 404 991 200
- SIRET (siège)
- 404 991 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404991200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 991 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 18 RUE POULLAIN DUPARC, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
acquisition de terrains à bonnemain (35), construction sur ces terrains de logements de loisirs (début : 11.04.1996)
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Finances de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
INSEEÉtablissements de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
404 991 200 00019 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
INPIComptes annuels de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES est 404 991 200. Le SIRET de son siège social est 404 991 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404991200.
Qui dirige SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES ?
SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES est dirigée par JEAN-YVES BONFILS, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES ?
Le siège social de SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES est situé 18 rue Poullain Duparc, 35000 Rennes.
SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE LOISIRS DES ORMES.
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