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SCCV SAMBRON

Active
Siren851 881 532Société civile44200 NantesCréée le 24 juin 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SCCV SAMBRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 881 532. Elle est domiciliée 12 BD Gisèle Halimi, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AETHICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SAMBRON

Dénomination
SCCV SAMBRON
SIREN
851 881 532
SIRET (siège)
851 881 532 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61851881532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 881 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 juin 2019
Siège social
12 BD Gisèle Halimi, 44200, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV SAMBRON

Acquisition de parcelles de terrains sur la Commune de Pontchâteau (44). Construction et aménagement sur ces parcelles d'un programme de logements et locaux d'activité ainsi que les garages et parkings y afférents.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV SAMBRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAMBRON

D

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

A

AETHICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SAMBRON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NantesSiègeActif

    851 881 532 00028 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 4110D

  • 44200 NantesFermé

    851 881 532 00010 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAMBRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCCV SAMBRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAMBRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAMBRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAMBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAMBRON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AETHICA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur SCCV SAMBRON

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAMBRON ?

Le numéro SIREN de SCCV SAMBRON est 851 881 532. Le SIRET de son siège social est 851 881 532 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61851881532.

Qui dirige SCCV SAMBRON ?

SCCV SAMBRON est dirigée par AETHICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAMBRON ?

Le siège social de SCCV SAMBRON est situé 12 BD Gisèle Halimi, 44200 Nantes.

SCCV SAMBRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAMBRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAMBRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAMBRON.