SCCV SCR 31
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 222 701, SCCV SCR 31 est une société civile créée le 26 novembre 2019. Elle est domiciliée rue de Marclan N 33, 31600 Muret. SCCV SCR 31 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SERGE BARONCHELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV SCR 31
INSEE- Dénomination
- SCCV SCR 31
- SIREN
- 879 222 701
- SIRET (siège)
- 879 222 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77879222701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 222 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- RUE DE MARCLAN N 33, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SCR 31
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme en état futut d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV SCR 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SCR 31
INSEEGérant
Créations 40-31
Autre
SERDOBA
Autre
Établissements de SCCV SCR 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
879 222 701 00010 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SCR 31
INPIConformité de SCCV SCR 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SCR 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV SCR 31. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SCR 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SCR 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BERNAL Ramon nom d'usage : BERNAL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-03
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCCV SCR 31
Quel est le numéro SIREN de SCCV SCR 31 ?
Le numéro SIREN de SCCV SCR 31 est 879 222 701. Le SIRET de son siège social est 879 222 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77879222701.
Qui dirige SCCV SCR 31 ?
SCCV SCR 31 est dirigée par SERGE BARONCHELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SCR 31 ?
Le siège social de SCCV SCR 31 est situé rue de Marclan N 33, 31600 Muret.
SCCV SCR 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SCR 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SCR 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SCR 31.
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