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SCCV SCR 31

Active
Siren879 222 701Société civile31600 MURETCréée le 26 novembre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 222 701, SCCV SCR 31 est une société civile créée le 26 novembre 2019. Elle est domiciliée rue de Marclan N 33, 31600 Muret. SCCV SCR 31 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SERGE BARONCHELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SCR 31

Dénomination
SCCV SCR 31
SIREN
879 222 701
SIRET (siège)
879 222 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77879222701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 222 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
RUE DE MARCLAN N 33, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SCR 31

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme en état futut d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV SCR 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SCR 31

SB

SERGE BARONCHELLI

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

RB
C

Créations 40-31

Autre

S

SERDOBA

Autre

Établissements de SCCV SCR 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    879 222 701 00010 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SCR 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCCV SCR 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SCR 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV SCR 31. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SCR 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SCR 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BERNAL Ramon nom d'usage : BERNAL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-03

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCCV SCR 31

Quel est le numéro SIREN de SCCV SCR 31 ?

Le numéro SIREN de SCCV SCR 31 est 879 222 701. Le SIRET de son siège social est 879 222 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77879222701.

Qui dirige SCCV SCR 31 ?

SCCV SCR 31 est dirigée par SERGE BARONCHELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SCR 31 ?

Le siège social de SCCV SCR 31 est situé rue de Marclan N 33, 31600 Muret.

SCCV SCR 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SCR 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SCR 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SCR 31.