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SCI LES GRAVES

Active
Siren320 687 189Société civile31600 MURETCréée le 22 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRAVES est une société civile immatriculée le 22 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 687 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Cardinal Saliege, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Christine SEGUELA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
320 687 189
SIRET (siège)
320 687 189 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59320687189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 687 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 012,65 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 janvier 1981
Siège social
4 RUE DU CARDINAL SALIEGE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

ACHAT, VENTE, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

MS

MAURICE SEGUELA

Autre

JS

JEROME SEGUELA

Autre

CS

Christine SEGUELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    320 687 189 00029 · ouvert le 30 octobre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Seguela, Maurice ; modification du Gérant Associé Seguela, Jérôme ; nomination du Gérant Associé : Seguela, Christine

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 320 687 189. Le SIRET de son siège social est 320 687 189 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59320687189.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par Christine SEGUELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 4 rue du Cardinal Saliege, 31600 Muret.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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