SCI DE LA MAITRISE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 259 k€
SCI DE LA MAITRISE est une société civile immatriculée le 15 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 742 615. Son siège social est situé bd de Joffrery, 31600 Muret. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIELLE CLEYRAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAITRISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAITRISE
- SIREN
- 418 742 615
- SIRET (siège)
- 418 742 615 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418742615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 742 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 mai 1998
- Siège social
- BD DE JOFFRERY, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAITRISE
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU ENSEMBLES IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ET L'EDIFICATION SUR CES DERNIERS DE TOUS BATIMENTS OU CONSTRUCTIONS.
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Finances de SCI DE LA MAITRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAITRISE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAITRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
418 742 615 00010 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA MAITRISE
INPIConformité de SCI DE LA MAITRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAITRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAITRISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/07433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/10072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAITRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAITRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAITRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAITRISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAITRISE est 418 742 615. Le SIRET de son siège social est 418 742 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418742615.
Qui dirige SCI DE LA MAITRISE ?
SCI DE LA MAITRISE est dirigée par DANIELLE CLEYRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAITRISE ?
Le siège social de SCI DE LA MAITRISE est situé bd de Joffrery, 31600 Muret.
SCI DE LA MAITRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAITRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAITRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAITRISE.
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