SCCV SETTE LA MAISON

Active

Siren910 502 764Société civile44000 NANTESCréée le 18 février 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 502 764, SCCV SETTE LA MAISON est une société civile créée le 18 février 2022. Elle est domiciliée 9 rue de Bel Air, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par UNOHM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SETTE LA MAISON

INSEE

Dénomination: SCCV SETTE LA MAISON
SIREN: 910 502 764
SIRET (siège): 910 502 764 00012
N° TVA intracommunautaire: FR41910502764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 502 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 18 février 2022
Siège social: 9 RUE DE BEL AIR, 44000, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV SETTE LA MAISON

Acquisition de tout terrain construction, promotion et vente en location-accession ou en VEFA d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation.

Finances de SCCV SETTE LA MAISON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SETTE LA MAISON

INSEE

UNOHM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

CINQUE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV SETTE LA MAISON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44000 NANTESSiègeActif
910 502 764 00012 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SETTE LA MAISON

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2023

Acte

Dépôt du 18 février 2022

Acte

Comptes annuels de SCCV SETTE LA MAISON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SETTE LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SETTE LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SETTE LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SETTE LA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SETTE LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SETTE LA MAISON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-07

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur SCCV SETTE LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCCV SETTE LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCCV SETTE LA MAISON est 910 502 764. Le SIRET de son siège social est 910 502 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41910502764.

Qui dirige SCCV SETTE LA MAISON ?

SCCV SETTE LA MAISON est dirigée par UNOHM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SETTE LA MAISON ?

Le siège social de SCCV SETTE LA MAISON est situé 9 rue de Bel Air, 44000 Nantes.