SCCV SIRIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 379 809, SCCV SIRIUS est une société civile créée le 15 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Prat Gimont - Cs 83247 -, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GROUPE ACANTYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV SIRIUS
INSEE- Dénomination
- SCCV SIRIUS
- SIREN
- 829 379 809
- SIRET (siège)
- 829 379 809 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05829379809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 379 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- 12 AV PRAT GIMONT - CS 83247 -, 31130, BALMA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SIRIUS
Acquisition de terrain, construction et vente en l'état futur d'achèvement ou achevés.
Finances de SCCV SIRIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SIRIUS
INSEEGROUPE ACANTYS
Gérant
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Crédit Mutuel Participations Immobilières
Autre
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV SIRIUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
829 379 809 00033 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4110D
- 75002 PARISFermé
829 379 809 00017 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 4110D
- 75001 PARISFermé
829 379 809 00025 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SIRIUS
INPIComptes annuels de SCCV SIRIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SIRIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV SIRIUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV SIRIUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV SIRIUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025004744
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SIRIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV SIRIUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-03 · Début d'activité : 2017-04-26
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCCV SIRIUS
Quel est le numéro SIREN de SCCV SIRIUS ?
Le numéro SIREN de SCCV SIRIUS est 829 379 809. Le SIRET de son siège social est 829 379 809 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05829379809.
Qui dirige SCCV SIRIUS ?
SCCV SIRIUS est dirigée par GROUPE ACANTYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SIRIUS ?
Le siège social de SCCV SIRIUS est situé 12 av Prat Gimont - Cs 83247 -, 31130 Balma.
SCCV SIRIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SIRIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SIRIUS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV SIRIUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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