SCCV SIRIUS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 075 947, SCCV SIRIUS est une société civile créée le 20 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Arts et Metiers immeuble Pinsonnelle Zfu de Dillon, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HSR GESTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SIRIUS
INSEE- Dénomination
- SCCV SIRIUS
- SIREN
- 834 075 947
- SIRET (siège)
- 834 075 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42834075947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 075 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 10 RUE DES ARTS ET METIERS IMMEUBLE PINSONNELLE ZFU DE DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SIRIUS
Acquisition de terrains à bâtir et la construction de tous biens immeubles en tout ou partie la vente en totalité ou par lots de ces biens
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Finances de SCCV SIRIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SIRIUS
INSEELH GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
HSR GESTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCCV SIRIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
834 075 947 00012 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SIRIUS
INPIConformité de SCCV SIRIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SIRIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV SIRIUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025004744
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SIRIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SIRIUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-05
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCCV SIRIUS
Quel est le numéro SIREN de SCCV SIRIUS ?
Le numéro SIREN de SCCV SIRIUS est 834 075 947. Le SIRET de son siège social est 834 075 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42834075947.
Qui dirige SCCV SIRIUS ?
SCCV SIRIUS est dirigée par HSR GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SIRIUS ?
Le siège social de SCCV SIRIUS est situé 10 rue des Arts et Metiers immeuble Pinsonnelle Zfu de Dillon, 97200 Fort-de-France.
SCCV SIRIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SIRIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SIRIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SIRIUS.
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