SCCV TANOUARN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 816 281, SCCV TANOUARN est une société civile créée le 15 mai 2019. Son siège social est situé 12 BD Gisèle Halimi, 44200 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AETHICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV TANOUARN
INSEE- Dénomination
- SCCV TANOUARN
- SIREN
- 850 816 281
- SIRET (siège)
- 850 816 281 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70850816281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 816 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 12 BD Gisèle Halimi, 44200, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV TANOUARN
Acquisition d'une parcelle de terrain sur la Commune de TINTENIAC (35). Construction et aménagement sur cette parcelle d'un programme de logements et locaux d'activité ainsi que les garages et parkings y afférents.
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Finances de SCCV TANOUARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV TANOUARN
INSEEBODACCPROBIMMO
Associé indéfiniment responsable
AETHICA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2021
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV TANOUARN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NantesSiègeActif
850 816 281 00024 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 4110D
- 44200 NantesFermé
850 816 281 00016 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV TANOUARN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV TANOUARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TANOUARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TANOUARN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV TANOUARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV TANOUARN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AETHICA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-04-12
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur SCCV TANOUARN
Quel est le numéro SIREN de SCCV TANOUARN ?
Le numéro SIREN de SCCV TANOUARN est 850 816 281. Le SIRET de son siège social est 850 816 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70850816281.
Qui dirige SCCV TANOUARN ?
SCCV TANOUARN est dirigée par AETHICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV TANOUARN ?
Le siège social de SCCV TANOUARN est situé 12 BD Gisèle Halimi, 44200 Nantes.
SCCV TANOUARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV TANOUARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV TANOUARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TANOUARN.
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