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SCCV TANOUARN

Active
Siren850 816 281Société civile44200 NantesCréée le 15 mai 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 816 281, SCCV TANOUARN est une société civile créée le 15 mai 2019. Son siège social est situé 12 BD Gisèle Halimi, 44200 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AETHICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV TANOUARN

Dénomination
SCCV TANOUARN
SIREN
850 816 281
SIRET (siège)
850 816 281 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70850816281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 816 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 mai 2019
Siège social
12 BD Gisèle Halimi, 44200, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV TANOUARN

Acquisition d'une parcelle de terrain sur la Commune de TINTENIAC (35). Construction et aménagement sur cette parcelle d'un programme de logements et locaux d'activité ainsi que les garages et parkings y afférents.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV TANOUARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV TANOUARN

P

PROBIMMO

Associé indéfiniment responsable

A

AETHICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2021

D

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV TANOUARN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NantesSiègeActif

    850 816 281 00024 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 4110D

  • 44200 NantesFermé

    850 816 281 00016 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TANOUARN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCCV TANOUARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TANOUARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TANOUARN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TANOUARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV TANOUARN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AETHICA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur SCCV TANOUARN

Quel est le numéro SIREN de SCCV TANOUARN ?

Le numéro SIREN de SCCV TANOUARN est 850 816 281. Le SIRET de son siège social est 850 816 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70850816281.

Qui dirige SCCV TANOUARN ?

SCCV TANOUARN est dirigée par AETHICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TANOUARN ?

Le siège social de SCCV TANOUARN est situé 12 BD Gisèle Halimi, 44200 Nantes.

SCCV TANOUARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TANOUARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TANOUARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TANOUARN.