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SCCV THE ONE

Active
Siren844 678 607Société civile31130 BALMACréée le 17 décembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV THE ONE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 678 607. Elle est domiciliée 12 av Prat Gimont, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GROUPE ACANTYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV THE ONE

Dénomination
SCCV THE ONE
SIREN
844 678 607
SIRET (siège)
844 678 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73844678607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 678 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
12 AV PRAT GIMONT, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV THE ONE

Acquisition de terrain. Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

Finances de SCCV THE ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV THE ONE

G

GROUPE ACANTYS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

L

LABEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCCV THE ONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    844 678 607 00012 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV THE ONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV THE ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV THE ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV THE ONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV THE ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV THE ONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/02982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV THE ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV THE ONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-13

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV THE ONE

Quel est le numéro SIREN de SCCV THE ONE ?

Le numéro SIREN de SCCV THE ONE est 844 678 607. Le SIRET de son siège social est 844 678 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73844678607.

Qui dirige SCCV THE ONE ?

SCCV THE ONE est dirigée par GROUPE ACANTYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV THE ONE ?

Le siège social de SCCV THE ONE est situé 12 av Prat Gimont, 31130 Balma.

SCCV THE ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV THE ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV THE ONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV THE ONE.