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SCCV TI PONT

Active
Siren994 728 046Société civile29870 LannilisCréée le 10 décembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 728 046, SCCV TI PONT est une société civile créée le 10 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL de la Gare, 29870 Lannilis. SCCV TI PONT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Alban BOYE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV TI PONT

Dénomination
SCCV TI PONT
SIREN
994 728 046
SIRET (siège)
994 728 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05994728046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 728 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
2 PL de la Gare, 29870, Lannilis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV TI PONT

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue du Colombier, 29880 PLOUGUERNEAU et sis 5 rue d'Armorique, 29880 PLOUGUERNEAU, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement, la construction et la vente de logements et de locaux de service ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'activité de marchand de biens immobiliers et/ou de promotion immobilière ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

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Finances de SCCV TI PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV TI PONT

AB

Alban BOYE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

A

AMENATYS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

L

LA COMPAGNIE DES SCCV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV TI PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29870 LannilisSiègeActif

    994 728 046 00016 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TI PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV TI PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TI PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TI PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TI PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV TI PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : BOYE Alban, Jean-Louis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AMENATYS ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LA COMPAGNIE DES SCCV

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV TI PONT

Quel est le numéro SIREN de SCCV TI PONT ?

Le numéro SIREN de SCCV TI PONT est 994 728 046. Le SIRET de son siège social est 994 728 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05994728046.

Qui dirige SCCV TI PONT ?

SCCV TI PONT est dirigée par Alban BOYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TI PONT ?

Le siège social de SCCV TI PONT est situé 2 PL de la Gare, 29870 Lannilis.

SCCV TI PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TI PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TI PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TI PONT.